Article d'Andrew Jones
Le 2 août 2014, les 500 000 habitants de Toledo, dans l'Ohio, se sont révéillés au son de l'alerte lancée par la municipalité. "Attention ! Urgent ! NE SURTOUT PAS BOIRE L'EAU DU ROBINET, MÊME SI VOUS LA FAITES BOUILLIR ! " Quelques heures plus tard, tous les stocks de bouteilles d'eau minérale des magasins de la ville avaient été dévalisés, et les habitants ont dû parcourir jusqu'à plus de 100km (62 miles) pour s'approvisionner en eau potable.
La prolifération de la floraison d'algues dans le lac Érié, le 10ème plus grand lac d'eau douce dans le monde, avait contaminé le réseau d'eau potable de Tolède avec de la microcystine, une puissante toxine qui peut causer vomissements, diarrhées, voire une insuffisance hépatique.
Au cours des dernières décennies, une quantité excessive de phosphore et d'azote a été déversée dans le lac, et généré la prolifération toxique de ces algues. Sur les plages de l'ouest du lac Érié, des panneaux avertissant du "DANGER. Évitez tout contact avec l'eau" y ont aussi élu domicile pour l'été.
Echantillon d'eau du lac Erié, prélevé en septembre 2017 (Crédit photo : NOAA GLERL)
Un plaisancier local Dave Spangler a décrit les algues, comme étant "si épaisses qu'elles ralentissent les bateaux", et a comparé l'odeur qu'elles dégagent à celle de "la cave chez Mamie, cette vieille odeur de moisi."
Cette prolifération n'affecte pas seulement le réseau d'eau potable. La couche d'algues empêche aussi la lumière du soleil d'atteindre les plantes sous-marines, et lorsque les algues meurent, cet excès de matière organique déclenche une importante activité microbienne qui consomme tout l'oxygène du lac, asphyxiant tous les poissons et autres formes de vie aquatiques, transformant jusqu'à plus d'un tiers du lac en zone morte.
Le ruissellement agricole en est le principal responsable. Cet excès de phosphore et d'azote provient des pratiques de l'agriculture intensive, de l'utilisation de fertilisants, et des épandages de fumier. Lors des pluies torrentielles, ces lixiviats agricoles ruissellent dans le lac.
De tout temps, les citoyens ont parfois réussi à obtenir gain de cause en se mobilisant pour dénoncer une source de pollution ciblée. Si la station d'épuration d'une ville déverse des polluants dans le lac, il est plus facile de pointer le problème, et d'y remédier, mais lorsque les sources sont des milliers de sites agroalimentaires indépendants répartis tout autour du bassin, la pollution devient pratiquement - et politiquement - plus difficile à réguler.
Pendant des années, les habitants de Tolède ont eu recours aux voies légales pour faire respecter les régulations existantes et en faire passer de nouvelles afin de protéger leur eau potable, mais en vain. Frustrés par cette inaction, ils ont cherché à recourir à d'autres moyens.
Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ?
Par le passé, certains groupes ont bien intenté des procès pour défendre les écosystèmes de la destruction, mais le plus souvent, les tribunaux ont considéré que ces groupes n'avaient pas assez d'assise juridique pour engager des poursuites, et que pour ce faire, il fallait qu'ils puissent attester de dommages et préjudices directs.
Pour parer à cela, certains ont décidé d'attribuer un statut juridique à la Nature elle-même. En 1972, le professeur de droit Christopher Stone a rédigé l'essai Should Trees Have Standing? -Toward Legal Rights for Natural Objects (Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? Vers la reconnaissance de droits juridiques aux objets naturels).
Cela peut tendre à dépasser notre imaginaire collectif, de vouloir revendiquer les droits de la Nature, mais comme l'écrit Stones,
"Dans toute l'histoire du Droit, à chaque fois qu'il a été question d'attribuer des droits à une nouvelle entité, cela avait toujours été quelque peu inimaginable jusqu'alors. Tant que cette entité n'était pas reconnue comme un sujet de droits, nous ne pouvions que la considérer comme comme un 'objet' dont nous pouvions disposer, nous qui étions détenteurs de droits à ce moment-là".
Conférer des droits à la Nature aurait des conséquencess immédiates. Pour qu'un système de marché fonctionne, les entreprises doivent être tenues responsables des coûts qu'elles imposent aux citoyens. Mais les effets de la pollution sur l'homme sont souvent trop diffus pour que la loi puisse s'appliquer de manière ciblée. Stone a cité en exemple la pollution du lac Érié dans les années 1970, et tenu compte des coûts et dommages collatéraux, pour revendiquer le fait que nous devrions étendre la législation aller au-delà de l'étroitesse des "intérêts homocentriques", et y inclure la mort, et la souffrance des formes de vie non-humaine.
Cela pourrait être plus simple qu'il n'y paraît. Le système juridique crée de la valeur en protégeant ce sur quoi il légifère. La propriété privée et les droits d'auteur n'ont de la valeur que parce qu'ils sont reconnus par la loi. De la même façon, un lac aurait de la valeur si la loi sanctionnait ceux qui violent ses droits.
Les droits de la nature inscrits dans la loi
Ces dernières années, de plus en plus de personnes ont repris les arguments avancés par Stone, afin de tenter de génerer un changement significatif. Depuis 2006, les droits de la Nature ont été inscrits dans la loi dans des villes et des pays du monde entier.
L'Équateur a été le premier pays à reconnaître les droits de la Nature dans sa constitution en 2008. L'article de la Constitution commence,
"La nature, ou Pacha Mama, source de toute vie, a droit à tout le respect qui lui est dû, au respect de son existence, de la procréation, et de la régénération des cycles de vie, de son essence, de ses fonctions, et de ses processus évolutifs. Toutes les personnes, communautés, peuples, et nations doivent pouvoir en appeler aux autorités publiques pour faire respecter les droits de la Nature".
Cela signifie donc que tout le monde peut porter plainte devant un tribunal pour protéger le Vivant, quel que soit le statut juridique du plaignant. L'article de la constitution va plus loin que la seule protection, et mentionne aussi les dommages avérés, stipulant que "la nature a aussi le droit d'être régénérée."
Puis ce fut au tour de la Bolivie en 2010 avec la "Loi des droits de la Terre Mère." Cette loi définit la Terre Mère comme "le système dynamique vivant constitué de la communauté indivisible de tous les systèmes et formes de de vie, qui sont interdépendants, complémentaires et qui partagent une destinée commune."
En 2017, la Nouvelle-Zélande a accordé le statut de personne morale au fleuve Whanganui, ce qui en fait le premier fleuve au monde à être reconnu comme un être vivant, et indivisible. Un tribunal en Inde a suivi l'exemple en déclarant le Gange, et son affluent Yamuna "entités vivantes ayant le statut de personnalités juridiques."
Le fleuve Whanganui (Crédits Photos : Duane Wilkins)
Cette reconnaissance a persisté au-delà du symbolisme, au sein de la salle d'audience. En 2011, la construction hasardeuse d'une route le long de la rivière Vilcabamba en Équateur menaçait les écosystèmes alentour. Les matériaux extraits et les débris ont été jetés dans la rivière. Les stigmates infligés à flanc de collines ont aggravé l'érosion, et les éboulements qui en ont résulté, ont modifié son cours, ainsi qu'augmenté son débit. De grandes inondations ont déferlé, détruisant les écosystèmes, risquant d'entrainer des glissements de terrain, et affectant l'accès à l'eau potable.
Plutôt que d'invoquer des dommages personnels, les citoyens ont pu porter plainte au nom du fleuve, et le tribunal régional a statué en faveur du fleuve Vilcabamba.
Il n'y a pourtant hélas pas eu de dénouement heureux pour les défenseurs des Droits de la Nature. Pendant que les défenseurs du fleuve se battaient pour que le gouvernement équatorien fasse appliquer la décision, de nouvelles opérations de forage pétrolier étaient autorisées dans la forêt équatorienne. Le gouvernement bolivien encourage lui l'agriculture sur brûlis, que les Boliviens accusent d'avoir provoqué des incendies sans précédent dans la forêt sèche de Chiquitano. Quant à la Cour suprême de l'Inde, elle a annulé l'article de loi précédent, déclarant que conférer des droits aux rivières n' était pas "juridiquement durable."
Inversement, le statut de personne morale du fleuve Whanganui a jusqu'à présent suscité plus de respect. Le projet de loi est l'aboutissement d'un siècle de luttes du peuple autochtone, les Maoris, et l'article de loi reconnaît combien leur destinée est intrinsèquement liée à celle du fleuve. Entre autres progrès, l'article a aussi décrété la mise en place d' un conseil humain pour veiller directement aux intérêts du fleuve.
Ce mouvement mondial a ainsi aussi inspiré les Toledoans for Safe Water (Les Tolédiens pour la sauvegarde de l'eau potable), un mouvement citoyen implanté sur la rive du lac Érié, à rédigé la Déclaration des droits du lac Érié (LEBOR).
Tolède vote pour la Déclaration des droits du lac Erié
Prolifération d'algues toxiques dans le lac Érié : 20 septembre 2017 (Crédit photo : Aerial Associates Photography, Inc. by Zachary Haslick)
Cette déclaration énonce,
"il est devenu nécessaire... d'étendre la qualité de personne morale à notre environnement naturel afin de garantir que la Nature, tout comme nos valeurs, nos intérêts et nos droits, ne soient plus tributaires de l'accumulation excessive de richesses, et d'un pouvoir politique qui n'assume pas ses responsabilités."
Après des années de mobilisation citoyenne autour de cette déclaration des droits du lac Érié (LEBOR-Lake Erie Bill of Rights), la ville de Tolède a accordé des droits, et un statut juridique au lac Érié en 2019. Alors que de nombreuses autres avancées en matière de Droits de la nature ont été actées par des tribunaux ou autres organes législatifs, les habitants de Tolède ont adopté la LEBOR avec 61% des voix.
Moins de 11 heures après que cette déclaration ait été votée, l'exploitation agricole Drewes Farms Partnership, et l'État de l'Ohio ont intenté un procès contre la ville de Toledo, contestant la Déclaration des droits du lac Érié (LEBOR) comme étant inconstitutionnelle et illégale.
L'action en justice intentée par Drewes Farms est incroyable, dans le sens où l'exploitation agricole se donne tant de mal pour détailler en quoi le vote de cette déclaration l'empêche de continuer à gérer son business comme elle l'a toujours fait, ce qui était justement précisément l'objet de la déclaration des droits du lac. Et ce que soulève Drewes Farms est exact. Il n'est pas concrètement pas possible de minimiser le surplus de ruissellement sans changer fondamentalement nos pratiques agricoles, les monocultures à perte de vue, l'excès d'engrais artificiels, l'élevage intensif parquant des animaux en souffrance dans de minuscules espaces, les tracteurs de 65 tonnes à un million de dollars dotés de réservoirs de diesel d'une contenance de 4500 litres...
Il n'est pas question de sous-estimer la situation critique de Drewes Farms. L'exploitation estime qu'elle n'a fait que répondre aux exigences du marché pendant des décennies, et peiné à subsister. Pour survivre, elle s'est probablement endettée afin de pouvoir exploiter encore plus de terres, avec de plus gros engins. Elle n'a été jugée que sur sa capacité à réaliser des bénéfices, mais aujourd'hui, une ville du nord de l'État tente de lui imposer encore d'autres mesures ? Pour se conformer aux exigences de LEBOR (la déclaration des droits du Lac), il lui faudrait disposer d'aides faramineuses. Cela signifierait qu'elle ne pourrait plus utiliser ces engins à un million de dollars, qui vont de pair avec les dettes de millions de dollars. LEBOR ne propose rien pour y remédier.
Les deux parties ont présenté leurs plaidoiries orales en janvier 2020. Drewes Farms et l'État de l'Ohio ont dû étayer des arguments contradictoires. Ils affirment que Toledo n'a pas le droit d'étendre sa juridiction pour protéger son eau potable, mais prétendent que l'État et les entreprises ont eux le droit de polluer au-delà de leurs frontières.
Les droits des uns et des autres dans la balance...
C'est le poids de ces droits qui sont au cœur de l'affaire. Les droits des habitants de Tolède à une eau salubre ? Les droits de l'écosystème du lac Érié à "exister, à s'épanouir, et à évoluer naturellement" ? Ou les droits de Drewes Farms et de ses acolytes à continuer à fonctionner comme ils l'ont toujours fait ?
Plus il y a de droits attribués, et plus leurs titulaires sont susceptibles d'entrer en conflit. Et donc, à qui donne t'on la priorité ?
Le mouvement militant pour faire respecter les droits de la Nature aspire à ce que nous recentrions nos priorités. Il affirme que la protection de l'accès aux ressources éleméntaires et vitales - l'air pur et l'eau potable
- est une priorité plus importante que l'accès d'une société à la propriété privée et au profit, que le droit d'un écosystème vivant à exister est une priorité plus importante que le droit de l'humanité à exploiter le Vivant sans qu'il n'y ait aucun recours possible.
Ce mouvement fait face à des intérêts puissants et bien établis, mais sa force repose sur une évidence. Pour renverser LEBOR, un juge devrait satuer qu'en fait, non, les habitants de Tolède, et l'écosystème du lac ne n'ont pas droit à un environnement pur et sain, et qu'il est légal que les entreprises et les gouvernements privent le lac Érié de telles conditions.
Quant à la question "Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ?", Christopher Stones passe de l'aspect pratique, à l'aspect philosophique et demande,
"Qu'y y a t-il en nous qui fasse que nous éprouvions cette nécessité, non seulement de satisfaire nos besoins premiers , mais de vouloir posséder toujours plus de choses, d'en faire nos objets, de nous les approprier, de les manipuler, de les aliéner sur un plan psychique ?
Notre conception de la Nature en tant qu'objet à dominer a conduit à la destruction des terres et du Vivant. On retrouve cet état d'esprit dans la façon dont nous considérons juridiquement les autres formes de vie. Stone estimait que le fait que nous nous distinguions à ce point de la Nature, était un obstacle à notre développement individuel, en tant qu'être moral.
Stone évoque le rôle joué par la Cour suprême pour abolir la ségrégation raciale dans les écoles aux États-Unis, nous rappelant que l'impact culturel de cette la législation est allé bien plus loin que son application pratique. Cette loi " a réveillé en nous un sens moral, qui une fois dévoilé, ne pouvait plus être nié."
Dans la même optique, conférer des droits à la Nature, peut constituer une étape cruciale pour recentrer, et reconsidérer nos rapports avec le Vivant.
Pollution par les algues dans le lac Érié, photo prise en octobre 2015 par NOAA Great Lakes CoastWatch)
